Légalité du cahier des charges des « Halte soins addiction » - 08/02/24
Doi : 10.1016/j.smed.2023.12.006
Résumé |
Après avoir consacré la légalité des « haltes soins addictions » dans son arrêt du 14 avril 2023, no 463428, le Conseil d’État dans un arrêt du 2 octobre 2023, no 463428, valide le cahier des charges, avec une motivation qui marque à nouveau une adhésion à cette politique de réduction des risques.
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© 2023
Publié par Elsevier Masson SAS.
Vol 24 - N° 1
P. 21-24 - février 2024 Retour au numéro
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